Passeport Electronique

DEMANDE DE PASSEPORT ÉLECTRONIQUE

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Liste des documents à fournir:

- Copie intégrale de votre acte de naissance en original (à demander à la mairie du lieu de naissance par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)

-2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit), neutre, uni et en couleur

- La preuve de la nationalité française (document à produire en original)

- 1 justificatif de votre domicile, à vos noms et prénom (en original)

- Des timbres fiscaux pour un montant de 88 euros

- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)

- Le formulaire de demande rempli et signé

- L'ancien passeport  devra être restitué, sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides

-Déclaration de vol ou de perte (à demander à la mairie du domicile).

Attention:

- Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil

- La remise du passeport se fera uniquement à l'interessé

 Télécharger le formulaire de demande d'acte de naissance

à transmettre à la mairie du lieu de naissance

Pour les personnes mineures

Désormais, les enfants ne pourront être inscrits sur les passeports des parents. Un mineur, quel que soit l'âge, doit désormais posséder son passeport, dont la validité est de 5 ans.

Liste des documents à fournir :

- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en original et la copie intégrale de l'acte de naissance du parent demandeur  (à demander à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)

- 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit), neutre, uni et en couleur

- La preuve de la nationalité française (document à produire en original)

- 1 justificatif de votre domicile du représentant légal  (en original)

- Timbres fiscaux pour un montant de 44 euros pour les enfants de plus de 15 ans (19€ pour les enfants de moins de 15 ans)

- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

- L'ancien passeport de l'enfant devra être restitué, sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides

- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

- Pièce d'identité du représentant légal

- Le cas échéant, une pièce d'identité du mineur

Attention

- Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant

- Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal.

- A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Validité du passeport électronique

La durée de validité du passeport électronique :

- 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure

- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit l'âge. 

 Télécharger le formulaire de demande