Carte d'identité
Etablissement pour personnes majeures
Pièces à fournir:
- copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5
- un justificatif récent de domicile datant de - de 3 mois
- ancienne carte (pour un renouvellement) sinon timbre fiscal de 25 €
- Certificat de perte ou de vol (à demander à la mairie du domicile)
Pièces complémentaires à fournir:
En cas de naissance à l'étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l'étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas:
- le décret de naturalisation,
- le décret ou la déclaration de réintégration,
- la déclaration d'acquisition de la nationalité française,
- le certificat de nationalité française
Établissement pour personnes mineures
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Toutefois, une attestation d'autorisation de sortie de territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Pièces justificatives:
Les parents doivent remplir le formulaire de demande et le signer, accompagné de :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques de l'enfant, de face, tête nue, format 3,5 x
- 1 extrait de l'acte de naissance de l'enfant avec filiation ou une copie d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile récent datant de - de 3 mois
Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d'empreinte digitale.
Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal" qui figure dans le formulaire de demande.
Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter le livret de famille avec filiation complète.
Pièces complémentaires
Si l'enfant est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou si ses parents sont nés à l'étranger, pourra fournir également un justificatif de nationalité, qui peut être, selon les cas:
- le décret de naturalisation,
- le décret ou la déclaration de réintégration,
- la déclaration d'acquisition de la nationalité française,
- le certificat de nationalité française.
Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, les intéressés doivent fournir la déclarartion conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Pour un mineur anticipé, fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation.
Pour un enfant sous tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.